Charte de confidentialité
La présente charte de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles, et vous indique les droits et prétentions dont vous disposez en matière de protection des données. Nous souhaitons ainsi vous protéger aussi bien que nous-mêmes et respecter les exigences légales.
- Pourquoi protéger les données personnelles ?
- Qui sont les responsables et vos interlocuteurs ?
- Security first !
- Quelles sont les données traitées et à quelle fin ?
- Qui reçoit les données (transfert de données) ?
- Combien de temps les données sont-elles stockées chez nous ?
- Quels sont vos droits ?
- Services et cookies – qu’est-ce que nous utilisons ?
- Quelles modifications sont apportées à ces indications ?
- Particularités par pays – Quelles sont les règles particulières ?
1. Pourquoi protéger les données personnelles ?
L'objectif est de vous protéger et de nous protéger, ainsi que de respecter les obligations légales.
Produits et services particuliers
Dans le cadre de certains produits et services (formations, manifestations événementielles, etc.), nous vous informerons sur place, avant la collecte de telles données personnelles, en faisant référence et en renvoyant, en tant que de besoin, à la présente charte de confidentialité.
Traitement des données pour le compte d'un tiers
Pour les services que nous fournissons en tant que prestataire, les dispositions de l'accord spécifique au service concernant le traitement pour le compte d'un tiers s'appliquent au traitement des données à caractère personnel.
Sociétés du groupe Vector
Présent à l’échelle internationale, nous sommes soumis à des législations différentes en fonction du pays de notre activité. Les règlements spécifiques aux pays en question sont indiqués à l’article 10, à la fin de la présente charte de confidentialité.
2. Qui sont les responsables et vos interlocuteurs ?
Le responsable est la société Vector France S.A.S.
Nous contacter :
Vector France S.A.S.
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge
FRANCE
Téléphone : +33 1 73 28 42 00
Courriel : information(at)vector-france.com
Pour les questions concernant la présente Charte de confidentialité ou d’autres sujets en matière de protection des données, veuillez-vous adresser par courriel à : DataProtection.Officer(at)vector.com
3. Security first !
Mesures de la Société Vector concernant la sécurité des données
Le niveau de sécurité nécessaire à la sécurité de vos données personnelles est garanti par la mise en place de mesures techniques et d’organisation appropriées. Ces mesures seront documentées par des certifications et des directives internes concernant la sécurité informatique ainsi que par un audit régulier. À l’intérieur du groupe Vector, les Intercompany Agreements sur la sécurité de l’information et la protection des données, garantissent le niveau nécessaire.
4. Quelles sont les données traitées et à quelle fin ?
# | Contexte de la collecte des données | Données collectées | Objet |
| Traitement dans le cadre de mesures contractuelles et précontractuelles | ||
1 | Achat ou commande de prestations Vector | Nom, adresse, téléphone, adresse électronique, société, éventuellement fonction, pays, données contractuelles | Réalisation de mesures contractuelles |
2 | Demande de renseignements ou de logiciels (tests) | Nom, adresse, téléphone, adresse électronique, société, éventuellement fonction, pays, secteur | Réalisation de mesures précontractuelles |
| Traitement sur la base de votre consentement ou d’un intérêt légitime de Vector | ||
3 | Visite d’un site Web, d’une page d’accueil ou de destination de Vector | Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL d’origine, nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site, heure de la requête au serveur | Sécurité des données, pour pouvoir enquêter sur des demandes illégitimes et prévenir les abus du site Web |
4 | Enregistrement, immatriculation, formulaires de contact ou de retour, enquêtes | Nom, adresse, téléphone, adresse électronique, société, fonction, pays, statut de participation | Assistance aux visiteurs, réalisation de mesures précontractuelles, information de clients (potentiels), réception de retours, échange
|
5 | Service clientèle | Nom, adresse, téléphone, adresse électronique, société, éventuellement fonction, pays, données de télémétrie (informations sur les équipements, systèmes, logiciels et processus pour veiller à la sécurité, la stabilité et la compatibilité – facultatif), le cas échéant, informations issues d’une demande d’assistance
| Réalisation de mesures contractuelles, support clients |
| Traitement sur la base d’un intérêt légitime (général) | ||
6 | Surveillance d’immeubles pour assurer la sécurité de personnes et d’objets ainsi que dans le cadre de la prévention de la criminalité | Photos de personnes, supprimées automatiquement | Implementation of security measures for buildings and construction sites |
7 | Essais sur véhicules (p. ex. pour tester les capteurs et la conduite automatisée) | Exécution d’opérations de sécurité pour les passagers et usagers de la route | |
5. Qui reçoit les données (transfert de données) ?
La transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’interviendra que dans la mesure où elle sera nécessaire afin de mettre en place, exécuter ou mener à terme le contrat conclu avec vous pour la livraison d’une marchandise ou la prestation d’un service. Pour certains processus de traitement de données, Vector fait appel à des prestataires de services externes qui, pour fournir ces services, peuvent avoir accès aux données personnelles des personnes concernées. Ces prestataires de services seront choisis soigneusement ; ils sont tenus de respecter les normes de protection de données et de sécurité d’information ainsi que le secret professionnel. D’autres sociétés, faisant partie du groupe Vector, peuvent également être des tiers au sens décrit ci-dessus.
À l’intérieur de la communauté européenne, le traitement des données se base sur l’art. 6, al. 1er, let. b du RGPD, permettant le traitement de données dans le cadre d’un contrat ou de démarches précontractuelles, notre intérêt légitime justifiant la transmission de vos données personnelles au sens de l’art. 6, al. 1er, let. f du RGPD ou votre consentement exprès.
La transmission de données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l’EEE, c’est à dire dans des pays tiers, est possible, mais n’aura lieu que dans la mesure où le destinataire en question dispose d’un niveau de protection des données approprié ou que vous avez consenti à cette transmission. Si vous souhaitez recevoir la liste des destinataires établis dans d’autres pays ou des renseignements concernant les règles convenues pour garantir le niveau approprié de protection des données, veuillez-vous référer aux indications données à la section « Nous contacter ».
6. Combien de temps les données sont-elles stockées chez nous ?
Les données seront effacées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
En ce qui concerne les données conservées dans des fichiers log, leur effacement s’effectuera au plus tard dans les trente jours suivants. Il est possible qu’elles soient conservées au-delà de ce délai, et mises en relation avec d’autres données à des fins d’analyse et d’optimisation ainsi que pour l’amélioration de l’offre d’informations sur le site Web. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur sera supprimée ou anonymisée, afin que l’identification de l’ordinateur connecté ne soit plus possible.
Les exigences légales et réglementaires en matière de conservation de données peuvent en outre nécessiter le stockage de données aux fins suivantes :
- Audit et facturation
- Observation de dispositions légales
- Résolution de conflits
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice
7. Quels sont vos droits ?
Vos droits sont les suivants :
- Information
En tant que personne concernée, vous avez le droit d'être informée de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. - Rectification
Si vous deviez constater que les données vous concernant sont erronées, vous avez le droit d’en demander la rectification immédiate. - Effacement
Le droit à effacement comporte la suppression complète de vos données personnelles. S’agissant d’un droit très fort, vous ne pouvez le faire valoir que dans des conditions particulières, par exemple, lorsque leur traitement n’est plus nécessaire. - Restriction du traitement
La restriction limite le traitement de vos données au stockage, en dehors de tout autre traitement. - Portabilité des données
Vous avez la possibilité de demander la communication ou le transfert de vos données. - Droit d’opposition individuel au traitement des données
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez éventuellement le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel, même si ce traitement est en soi légitime. - Retrait du consentement
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. Cependant la régularité des traitements de vos données jusqu’au retrait du consentement ne s’en trouvera pas affectée. - Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8. Services et cookies – qu’est-ce que nous utilisons ?
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies et des services tiers pour afficher et personnaliser les contenus, pour analyser les visites de notre site Web et pour fournir des fonctions conviviales. Vous avez la possibilité de contrôler l’utilisation des cookies avec le lien « Paramètres des cookies » affiché dans le pied de page de chaque page de notre site Web, à l’exception des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
De plus, nous collections des données qui nous permettent de recevoir des informations statistiques pour optimiser nos produits et services ainsi que le marketing pour nos partenaires et visiteurs. À cette fin, nous faisons appel à des services différents, que vous que vous trouverez ci-dessous:
9. Quelles modifications sont apportées à ces indications ?
Par exemple pour des raisons techniques, la nature et l’étendue du traitement de vos données personnelles sont susceptibles de modifications, ce dont nous tenons compte en adaptant notre charte de confidentialité. C’est ici que vous trouvez la version actuelle de cette charte.
10. Particularités par pays – Quelles sont les règles particulières ?
La réglementation spécifique à la Chine est disponible ici :